Conditions
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.domainesevenements.com les informations suivantes :
Éditeur
Le site www.domainedelathibaudiere.com est la propriété exclusive de SAS Domaine de la Thibaudiere, qui l’édite.SAS Domaine La ThibaudièreRoute du Bout au Duhay28210 FaverollesTVA : FR78841180045Siret : 84118004500020
Code APE 6420Z
Adresse : Route du, Rue du Bout au Duhay, 28210 Faverolles
Adresse de courrier électronique : contact@domainedelathibaudiere.comDirecteur de la publication : Domaine de la Thibaudière
Contactez le responsable de la publication : contact@domainedelathibaudiere.com
Prestataire d’hebergement
Le site est hébergé par OVH SAS (OVH Cloud), société de droit français, , au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
Directeur de la publication
Monsieur Nicolas Tommasini, Gérant de la société Domaines & événements
Informatique et libertés
Les données collectées (adresse e-mail, nom, prenom) sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers à des fins de publicité et /ou de promotion. Nous serons amenés à transmettre ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils puissent en assurer le bon fonctionnement. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi « Informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un mail en ce sens, à l’adresse suivante : contact@domaineseveneements.com
Informations légales
La dénomination Domaine de la Thibaudière, le logo, ainsi que les slogans sont propriété de Domaines & événements. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Domaines & événements, est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Elle n’engagera par ailleurs d’aucune manière la responsabilité de Domaines & événements.
Propriété des contenus publiés sur ce site
La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Domaines & événements, est strictement interdite.Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Domaines & événements de quelque manière que ce soit.Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs sont activées pour sur ce site (Remarketing).Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur le réseau de recherche Google.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site et prenant en compte la navigation multi-appareils.
Réglement amiable des litiges
Toute éventuelle réclamation peut être adressée par courrier à l’adresse du vendeur figurant sur la première page du contrat. En cas de litige, le client organisateur peut gratuitement recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1 er du livre VI du code de la consommation (articles L.611-1 et suivants ; et R.611-1 et suivants). En application des articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, sont indiquées ci-dessous les coordonnées et l’adresse internet du médiateur de la consommation compétent dont relève le vendeur : ATLANTIQUE MEDIATION CONSOMaison de l’Avocat – 5 mail du Front populaire – 44200 NANTESwww.consommation.atlantique-mediation.orgconsommation@atlantique-mediation.org
Démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 221-16 du Code de la consommation le client ayant transmis ses données téléphoniques (téléphone portable ou téléphone fixe) et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone en vue de conclure un contrat portant sur la vente d’un bien ou sur la fourniture d’un service peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dite « Bloctel », en remplissant le formulaire disponible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr
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